Comment faire un tirage au sort sur Instagram

Un tirage au sort sur Instagram est une promotion comme une autre : le réseau ne l’organise pas, ne le contrôle pas et ne vous aide pas. Les règles à respecter viennent de deux endroits : Instagram et le droit français.

Ce que demande Instagram

Organiser le tirage

1. Rédigez les règles officielles

   Indiquez les conditions de l’offre et les critères d’éligibilité, par exemple les limites d’âge et les restrictions géographiques.

2. Ajoutez les deux mentions exigées

   Prévoyez une décharge pour chaque participant, et la mention que le jeu n’est pas sponsorisé, soutenu ni géré par Instagram, ni associé à Instagram.

3. Vérifiez le cadre français

   Une loterie publicitaire doit rester loyale et gratuite. Si un achat est exigé, l’aide de la DGCCRF le réserve aux clients, et l’achat doit porter sur le produit ou le service, pas sur l’accès au jeu.

4. Publiez le jeu

   Annoncez le jeu et ses règles. Identifiez le contenu de manière exacte.

5. Tirez au sort

   Au moment du tirage, numérotez les participants valables et choisissez les gagnants par un tirage aléatoire. Gardez une trace de la liste et du résultat. C’est notre conseil de méthode : aucune des sources citées ne l’impose.

Ce que dit le droit français

La DGCCRF présente les loteries comme des pratiques commerciales réglementées : des jeux où les gagnants sont désignés par le sort, en principe interdites sauf exceptions. Les loteries publicitaires, c’est-à-dire les opérations commerciales qui font naître l’espérance d’un gain, relèvent de l’article L. 121-20 du Code de la consommation. Elles sont autorisées par dérogation et licites dès lors qu’elles ne sont pas déloyales.

Pour la DGCCRF, une loterie déloyale est contraire aux exigences de la diligence professionnelle, ou altère de manière substantielle le comportement économique du consommateur normalement informé. La loterie publicitaire doit être gratuite ; elle peut toutefois être assortie d’une obligation d’achat, mais alors réservée aux clients de l’entreprise qui l’organise.

Ce que cette page ne dit pas

• Pas de conseil juridique. Cette page résume des sources officielles : avant un jeu à enjeu, faites relire vos règles par un professionnel du droit.
• Pas de modèle de règlement. Les pages consultées n’en fournissent pas : nous n’en proposons pas.
• Instagram ne vous aide pas. Il le dit lui-même : il ne vous aidera pas à gérer votre promotion et ne donnera pas de conseil sur le consentement à l’usage des données des participants. Vous utilisez ses services à vos propres risques.

Pour Facebook, les règles ne sont pas les mêmes : voir le tirage au sort sur Facebook. Pour les influenceurs qui relaient un jeu, voir le cadre légal de l’influence commerciale.

Questions fréquentes

Sources et méthode